Elaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (61)

Publié le 03/02/2021

n°dossier : 2021-003921
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : Communauté de communes Andaine-Passais
Commune : Bagnoles-de-l’Orne-Normandie
Date avis de réception : 28/01/2021
Date consultation ARS : 03/02/2021
Date consultation DDT : 03/02/2021
Date consultation PNR Normandie-Maine : 03/02/2021
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

La décision est rendue au plus tard le 28/03/2021 (date butoir – 2 mois)
Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html

Dossier_3921 zip - 11.1 Mio

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