Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Neufchâtel-en-Bray (76)
- n°dossier : 2024-005666
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de Neufchâtel-en-Bray
- Commune : Neufchâtel-en-Bray
- Date avis de réception : 04/12/2024
- Date consultation ARS : 11/12/2024
- Date consultation DDTM : 11/12/2024
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie