Élaboration du schéma régional des carrières pour la région Normandie
Institué par l’article L. 515-3 du code de l’environnement, le schéma régional des carrières (SRC) intègre des préoccupations environnementales en définissant « les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il prend en compte l’intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d’une gestion équilibrée et partagée de l’espace, l’existence de modes de transport écologiques, tout en favorisant les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage. Il identifie les gisements potentiellement exploitables d’intérêt national ou régional, et recense les carrières existantes. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts, et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites. » (extrait de l’article L. 515-3 du code de l’environnement).
Le schéma régional des carrières est soumis à évaluation environnementale en application des dispositions de l’article R. 122-17 du code de l’environnement.
Dans le cadre du SRC, la déclaration d’intention est constituée par l’acte prescrivant leur élaboration.
Cet arrêté a été signé par le Préfet de région en date du 8 juillet 2022. Les modalités de la concertation préalable du public sont précisés dans l’arrêté.