Elaboration du PLU de Ellon
- n°dossier : 854
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Demandeur : CDC Bayeux Intercom
- Commune : Ellon
- Date avis de réception : 19/01/2016
- Date consultation ARS : 21/01/2016
- Date consultation DDTM : 21/01/2016
- Autorité Environnementale : Préfet de Département
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementaleen date du 8 mars 2016