Durabilité des bioénergies
Durabilité des bioénergie et la réglementation RED II
La durabilité des bioénergies au sens de la directive européenne RED (dite RED II) vise à mettre en place une traçabilité dédiée pour démontrer que les critères de durabilité de la biomasse, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique, sont respectés.
Sont concernées les filières du biométhane, de l’électricité, de la chaleur, du froid et des biocarburants.
Quelles sont les installations concernées ?
Les installations produisant de la chaleur ou du froid, ou de l’électricité :
- Installations utilisant des combustibles solides issus de la biomasse et d’une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW
- Installations utilisant du biogaz et d’une puissance thermique nominale supérieure à 2 MW
- Installations produisant de la chaleur ou du froid, ou de l’électricité, à partir bioliquides quelle que soit sa puissance
Les installations produisant du biométhane injecté (ou biogaz ayant des caractéristiques le rendant propre à l’injection), avec une production supérieure à 19,5 GWh PCS/an
Les installations produisant des biocarburants/bioliquides : toute installation quelle que soit sa capacité
Existe-t-il un lien avec le marché des quotas européens d’émission de carbone (dispositif ETS) ?
Désormais, les installations soumises au marché européen des quotas carbone devront démontrer la durabilité et la réduction de gaz à effet de serre, au sens de la RED II, de leurs combustibles biomasse solide, gazeux ou bioliquide pour pouvoir compter les émissions correspondantes à ces derniers à 0 dans les déclarations d’émissions ETS.
Que doivent déclarer les obligés au titre du second semestre l’année 2022 ?
Il est demandé aux opérateurs producteurs énergétiques obligés, pour les filières électricité, chaleur, biométhane, de présenter une déclaration de durabilité portant sur le 2e semestre 2022 pour chacune des installations relevant de leur responsabilité.
Il est rappelé qu’aucune certification n’est exigée à ce stade sur ces déclarations et les documents sous-jacents recueillis auprès des fournisseurs.
Que doivent déclarer les obligés au titre de l’année 2023 ?
Le détail est indiqué sur le site du ministère en charge de l’énergie.
Le ministère en charge de l’Energie met à disposition des obligés des tutoriels relatifs aux déclarations à réaliser dans le cadre de l’application de cette réglementation (liens en fin d’article).
Quelles sont les installations concernées par cette réglementation en Normandie ?
En Normandie, sont concernés par cette réglementation :
- Une douzaine d’installations utilisant du bois comme source d’énergie (sites industriels, chaufferies urbaines).
- Une demi-douzaine d’installations valorisant le biogaz produit à partir de biomasse en produisant de l’électricité.
- Une vingtaine d’installations valorisant le biogaz produit à partir de biomasse en l’injectant dans les réseaux de gaz.
- Quatre installations utilisant des bioliquides produits à partir de biomasse ou produisant des biocarburants ou bioliquides
Des tutoriels mis à disposition par le ministère
Le ministère en charge de l’Energie met à disposition des obligés des tutoriels relatifs aux déclarations à réaliser dans le cadre de l’application de cette réglementation :