Dossiers à fournir pour les réceptions individuelles ou à titre isolé
Il existe deux cas de réception de véhicule effectués par la DREAL :
- la réception nationale par type : lorsque le véhicule est fabriqué ou importé en série (en général plus de 15 exemplaires).
- la réception à titre isolé et la réception individuelle : lorsque le véhicule est de construction artisanale, ou importé à l’unité, ou encore transformé.
La réception consiste à vérifier la conformité du véhicule aux dispositions techniques fixées par la réglementation en vigueur et à s’assurer de son bon état de marche.
La conformité est établie à l’aide des documents contenus dans le dossier de réception, de l’examen du véhicule sur le centre de contrôle de la DREAL et éventuellement des essais complémentaires.
Accès rapide aux éléments du dossier à fournir pour la réception d’un véhicule suivant sa nature
ATTENTION
Véhicules importés : La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie ne délivre plus d’attestation d’identification pour les véhicules importés usagés conforme à un type réceptionné.
Elles sont à demander aux constructeurs ou à leurs représentants.