Documentation
Vous pouvez accéder :
aux
à une présentation des
de ce décret codifié en novembre 2016 au code des transport,à une
réalisée par la DREAL Rhône-Alpes,à l’
qui définit les modèles d’attestations relatives à la formation professionnelle des conducteurs,aux exemptions aux obligations de formation précisées à l’article R.3314-15 du code des transports (ancienne ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958),