Documentation

Vous pouvez accéder :
- aux

correspondant à la codification du décret du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageur,

- à une présentation des

de ce décret codifié en novembre 2016 au code des transport,

- à une

réalisée par la DREAL Rhône-Alpes,

- à l’

qui définit les modèles d’attestations relatives à la formation professionnelle des conducteurs,

- aux exemptions aux obligations de formation précisées à l’article R.3314-15 du code des transports (ancienne ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958),