Déviation de deux canalisations de gaz naturel dans le périmètre minier des territoires communaux de Saint-Martin-des-Entrées, Vaux-sur-Seulles et Esquay-sur-Seulles (14)

Publié le 09/11/2021 | Mis à jour le 10/12/2021

n°dossier : 2021-004237
Catégorie : 37° Canalisations de gaz dangereux et CO2
Demandeur : GRTgaz
Commune : Esquay-sur-Seulles ; Saint-Martin-des-Entrées ; Vaux-sur-Seulles
Date avis de réception : 03/11/2021
Date dossier complet : 03/11/2021
Date consultation ARS : 09/11/2021
Date consultation DDTM : 09/11/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10 décembre 2021 : non-soumission à évaluation environnementale

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