Des dispositifs au service de la lutte contre l’artificialisation

Enseignements des bonnes pratiques de sobriété foncière dans les territoires infrarégionaux

Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)

En complément des opérations de revitalisation du territoire (ORT), la loi de finances pour 2020 a mis en place un outil de soutien fiscal aux petites et moyennes entreprises (PME) exerçant une activité commerciale ou artisanale en centre-ville.

Lutter contre l’artificialisation des sols : Pourquoi ? Comment ? - La boîte à outils de l’aménageur

Ce véritable (vade mecum) met à disposition des décideurs en matière d’urbanisme en ensemble de fiches regroupant les clés de compréhension des enjeux, et différents outils et leviers réglementaires pour planifier et aménager autrement. Il vise également à construire un vocabulaire commun entre les professionnels de l’urbanisme et les élus locaux, et (…)

L’atelier des territoires : exemple des sols d’Auge

La démarche d'atelier des territoires peut fournir un cadre aux réflexions d'un établissement public de coopération communale, notamment sur la thématique foncière sous un angle nouveau, notamment au regard de la qualité des sols, qu'ils soient agricoles ou d'une activité en friche.

L’opération de revitalisation de territoire (ORT) : un dispositif pour la lutte contre l’artificialisation

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l'opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour revitaliser leur centre-ville/centre-bourg.