Des aides pour les installations terminales embranchées en Normandie

Les Installations Terminales Embranchées, remparts contre le déclin du fret ferroviaire.

L’activité de fret ferroviaire décline depuis plusieurs décennies, du fait notamment de la très forte concurrence du mode routier, de l’évolution du tissu industriel et des attentes de la chaîne logistique, ou encore de l’évolution de l’offre ferroviaire. Ces causes se renforcent parfois mutuellement. En Normandie, comme partout en France, la part modale du fer ne cesse de reculer.

Le ferroviaire reste toutefois un mode compétitif économiquement, dans un périmètre restreint. En Normandie, mis à part les flux portuaires de conteneurs, le fret ferroviaire est intéressant pour transmettre des marchandises sous forme de trains entiers, sans rupture de charge, et avec une fréquence d’envoi et/ou une distance de transport suffisante(s) pour permettre d’amortir les coûts fixes inhérent au mode ferré, et notamment d’optimiser l’usage du matériel roulant. Il n’y a quasiment plus de trafic de « wagon isolé », et les triages ne sont plus utilisés pour cela.

Dans ce contexte, des Installations Terminales Embranchées (ITE) de bonne capacité, permettant le traitement d’un train entier ou d’un demi-train, constituent un enjeu stratégique pour le développement et la pérennisation du fret ferroviaire normand. Elles permettent la desserte ferroviaire directe de sites d’activité économique, en évitant ainsi les « ruptures de charges », élément majeur de compétitivité de ce mode de transport. Aujourd’hui environ 80 % du trafic fret s’effectue au départ ou à destination d’une ITE en France.

Qu’est-ce- qu’une ITE ?

Une ITE est un terminal constitué d’un ensemble de biens d’équipements et d’installations de logistique ferroviaire situé en dehors du réseau ferré national. La première partie de l’ITE est constituée principalement d’un appareil de voie servant au raccordement au réseau ferré national et appartient à SNCF Réseau, tandis que la seconde partie appartient à un propriétaire privé.

Où sont aujourd’hui les ITE, en France et en Normandie ?

La base de données nationale des ITE est alimentée par le CEREMA depuis 2014. Le Cerema dénombre 2 800 ITE en France. Le périmètre de recensement intègre les sous-installations présentes, par exemple, dans les zones portuaires et industrielles, et également des installations aujourd’hui non fonctionnelles. Une ITE présente sur la base du CEREMA est donc loin d’être nécessairement fonctionnelle, ni même réactivable, mais elle correspond a minima à une activité historique.

La carte de France métropolitaine des ITE et du réseau ferroviaire est consultable sur le site internet du Cerema.

SNCF Réseau recense elle sur son open data 1792 ITE, sur la base des conventions pour la première partie d’ITE dont elle dispose avec les entreprises. Les ITE présentes dans cette base, si elles ne sont pas toujours fonctionnelles, sont à priori réactivables. Cette base est mise à jour régulièrement.

A partir de la seconde source, plus restrictive, on obtient la carte suivante

En ce qui concerne la Normandie, le Cerema dénombre 89 ITE dont 45 actives et SNCF Réseau dénombre 76 ITE potentiellement actives. Comme évoqué plus haut, les deux bases ont leur intérêt, mais l’absence de périmètre commun rend délicate les comparaisons.
Dans les deux cas, la majorité des ITE est localisée en Seine-Maritime, et notamment au sein des ports du Havre et de Rouen.

Une aide aux ITE qui s’inscrit dans une stratégie globale de relance du fret ferroviaire

La Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire1 reprend l’objectif d’un doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030, désormais inscrit
dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Dans cette stratégie, l’État s’est notamment engagé, dans la continuité des mesures d’aide mises en place à l’été 2020 puis dans la loi de finances 2021, à maintenir jusqu’en 2024 une enveloppe additionnelle annuelle de 170 M€ pour soutenir l’exploitation des services de fret ferroviaire et de transport combiné. Ce sont ainsi au total plus de 300 M€ par an qui seront consacrés par l’État sur la période 2021-2024 à ce soutien opérationnel.

Concernant les installations terminales, l’État s’engage à hauteur de 250 M€ pour  :

• les terminaux multimodaux rail-route, essentiels aux services de transport combiné et d’autoroute ferroviaire ;
• les installations terminales embranchées (ITE)  ;
• les cours de marchandises, qui permettent le chargement et le déchargement des wagons depuis ou vers un autre mode de transport.

Le régime d’aides SA48483, portant sur la participation au financement d’investissements concourant à la création, la réactivation, la rénovation ou l’extension de la seconde partie d’ITE appartenant à une société privée, a été mis en place. La Région Normandie, au titre de sa compétence pour les aides au développement économique et via sa stratégie logistique finance ce dispositif aux côtés de l’Etat dans le cadre du plan de relance.
Ce régime est valable jusqu’à fin 2022 et fait l’objet d’une demande de renouvellement pour une durée de 5 ans.

Les bénéficiaires de l’aide

Tous les types d’entreprises issues de tous les secteurs d’activité de l’économie sont éligibles. Le projet n’est éligible que si le chargeur est propriétaire de la seconde partie d’ITE, ou bénéficie de droits similaires à une notion de propriété.

Procédure d’instruction

L’opportunité du financement des investissements est construite par les services de la Région Normandie et de l’État. Le financement fait l’objet d’une décision de la Commission Permanente du Conseil Régional et d’une signature par la Région, le bénéficiaire, et l’Etat.

En Normandie, c’est une enveloppe de 4 M€ qui devrait être attribuée sur la période 2021 et 2022, répartie à parts égales entre l’État et la Région Normandie.

Fin 2022, quatre entreprises auront bénéficié de ce dispositif d’aide représentant un montant global d’investissement de 7,8 M€ pour 3,8 M€ d’aides attribuées, à savoir  :

• la société des carrières de Vignats sur le terminal du Val d’Hazey dans l’Eure et sur leur site de la carrière à Nécy dans le Calvados,
• la société Gardet & de Bezenac Environnement à Grémonville dans le département de la Seine-Maritime,
• la société Lafarge Ciment Le Havre à Saint-Vigor d’Ymonville sur la zone portuaire du Havre,
• la société SEA-invest – quai de la papeterie sur le domaine portuaire de Rouen.

Pour en savoir plus

- Extrait de presse du quotidien l’Antenne sur le Cerema
- Ministère chargé du transport : programme d’actions de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire
- Ministère de la Transition écologique et solidaire – Transports : Extrait du Journal Officiel ; Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)