Demande de modification des atlas relatifs aux aléas naturels produits par la DREAL Normandie

La DREAL produit et met à jour plusieurs atlas régionaux relatifs aux risques naturels :

• l’atlas des indices de cavités inventoriées
• l’atlas des zones prédisposées aux chutes de blocs
• l’atlas des zones prédisposées aux glissements de terrain
• l’atlas de la profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux
• l’atlas des zones inondables par débordement de cours d’eau
• l’atlas des zones sous le niveau marin

Avant de prendre connaissance des atlas, le lecteur est invité à lire les notices qui leur sont associées. Celles-ci présentent les modalités de production des atlas ainsi que les limites de leur utilisation.

Hormis les atlas des indices de cavités inventoriées et des zones inondables par débordement de cours d’eau, les atlas ne sont mis à jour que lorsqu’une donnée d’entrée à la modélisation est actualisée (par exemple lors de la mise à jour du modèle numérique de terrain ou des données statistiques prises en compte). Ils ne font donc pas l’objet de modification à la demande d’un particulier ou d’une collectivité.

Concernant l’atlas des indices de cavités inventoriées, pour le cas du recensement d’une cavité nouvellement apparue, la commune transmet l’information à la direction départementale des territoires (et de la mer) avec obligatoirement un plan de localisation et les coordonnées GPS de la dite cavité voire toute autre information complémentaire utile. Dans le cas d’un indice de cavité qui serait considéré comme mal localisé, la demande doit être transmise à la commune qui l’analysera et transmettra, le cas échéant, la demande de modification de l’atlas à la direction départementale des territoires - et de la mer (DDT-M).

DDTM du Calvados : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr
DDTM de l’Eure : ddtm-sprat-pr@eure.gouv.fr
DDTM de la Manche : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr
DDT de l’Orne : ddt-sacr-prgc@orne.gouv.fr
DDTM de la Seine-Maritime : ddtm-speric-brnt@seine-maritime.gouv.fr

Pour l’atlas des zones inondables par débordement de cours d’eau, compte tenu de la méthode utilisée pour son élaboration, il est possible que la cartographie soit localement imprécise ou erronée. Les écarts sont fréquemment liés à l’imprécision topographique des documents utilisés. La précision des documents utilisés est parfois insuffisante pour retranscrire dans le détail les subtiles variations du terrain. Il appartient à la collectivité de solliciter auprès de la DREAL une demande de modification. Celle-ci devra être argumentée et étayée d’éléments techniques tels que des levés topographiques de terrain ou des études hydrauliques.

La demande est à adresser auprès du service risques de la DREAL à l’adresse suivante  : sri.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr