Projet d’installation et d’exploitation d’une plate-forme de stockage et de concassage-cribalage de matériaux dans le cadre d’une déclaration de projet pour mise en compatibilté du PLU de Bretteville-sur-Laize (procédure commune)
- n°dossier : 2017-002175
- Catégorie : 1° - ICPE déchets,
avec mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet - Demandeur(s) : Société Bihel Travaux Publics (SBTP) pour l’ICPE,
et communauté de communes Cingal-Suisse Normande pour le PLU - Commune : Bretteville-sur-Laize (14680)
- Date avis de réception : 22/05/2017
- Date consultation ARS : 22/05/2017
- Date consultation DDTM : 22/05/2017
- Service Instructeur : Unité Territoriale du Calvados
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Procédure commune autorisation environnementale ICPE et mise en compatibilité du PLU : information relative à l’absence d’avis de l’autorité environnementale.