Demande d’autorisation unique sur la mise en place d’un ouvrage hydraulique sur la commune de la Rivière Saint Sauveur (14)
- n°dossier : 2017-002039
- Catégorie : 17° c) - Plans d’eau, barrages
- Demandeur : Communauté de Communes du Pays de Honfleur
- Commune : Rivière-Saint-Sauveur (La)
- Date avis de réception : 18/01/2017
- Date consultation ARS : 30/01/2017
- Date consultation DDTM : 30/01/2017
- Service Instructeur : DDTM du Calvados
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Pour consulter l’avis :
http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/AAE/A_2039.pdf