Demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée et de modification des conditions de remise en état de la carrière de grès de Mouen/Baron/Odon
n°dossier : 2016-002011
Catégorie : 2510 - 1° - ICPE exploitation de carrière
Demandeur : Préfet du Calvados
Commune : Mouen/Baron/Odon
Date avis de réception : 27/12/2016
Date consultation ARS : 04/01/2017
Date consultation DDTM : 04/01/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie