Défrichement dans le cadre d’une construction de maison individuelle au lieu-dit Le Mont-Saint-Léger sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois (14)

• n°dossier : 2024-005418
• Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
• Demandeur : SCHWARTZ Joseph
• Commune : Saint-Gatien-des-Bois
• Date avis de réception : 03/06/2024
• Date dossier complet : 03/06/2024
• Date consultation ARS : 12/06/2024
• Date consultation DDTM : 12/06/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 24/07/2024 : soumis à évaluation environnementale