Défrichement d’un boisement sur la commune de Créances (50)

  • n°dossier : 2018-002844
  • Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
  • Demandeur : Monsieur Hérouet
  • Commune : Créances
  • Date avis de réception :02/11/2018
  • Date dossier complet : 02/11/2018
  • Date consultation ARS : 08/11/2018
  • Date consultation DDTM : 08/11/2018
  • Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 08/11/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie


Décision rendue le 05/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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