Création du pôle « Parc de la Garenne » à Tourville-la-Rivière (76)

  • n°dossier : 2018-2602
  • Catégorie : 39 (aménagements) et 41.a. (aires de stationnement)
  • Demandeur : SCCVT MATPHI
  • Commune : Tourville-la-Rivière
  • Date avis de réception :27/04/2018
  • Date dossier complet : 27/04/2018
  • Date consultation ARS : 04/05/2018
  • Date consultation DDTM : 04/05/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie





Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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