Création du Parc-Jardin de la Sente des Rivières sur la commune de Montivilliers (76)

Publié le 30/05/2022

n°dossier : 2022-004446
Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
Demandeur : Commune de Montivilliers
Commune : Montivilliers
Date avis de réception : 22/04/2022
Date dossier complet : 22/04/2022
Date consultation ARS : 04/05/2022
Date consultation DDTM : 04/05/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 25/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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