Création du hall 3 de production de la société Néméra sur la commune de Pont et Marais (76)

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• n°dossier : 2024-005502
• Catégorie : 9° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : NEMERA
• Commune : Ponts-et-Marais
• Date avis de réception : 30/07/2024
• Date dossier complet : 30/07/2024
• Date consultation ARS : 30/07/2024
• Date consultation DDTM : 30/07/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 09/09/24 de non soumission à évaluation « environnementale