Création de places de stationnement dans le cadre de l’aménagement du pôle multimodal de la gare de Motteville (76)

-* n°dossier : 2025-005782
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Communauté de communes Plateau de Caux
  • Commune : Motteville
  • Date avis de réception : 04/03/2025
  • Date dossier complet : 04/03/2025
  • Date consultation ARS : 12/03/2025
  • Date consultation DDTM : 12/03/2025
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 07/04/2025 : non soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner
Haut de page