Création de logements sur le site de l’ancien collège Guy Liard sur la commune de Mondeville (14)

• n°dossier : 2021-004294
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
   ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : INOLYA
• Commune : Mondeville
• Date avis de réception : 17/12/2021
• Date dossier complet : 17/12/2021
• Date consultation ARS : 22/12/2021
• Date consultation DDTM : 22/12/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale