Création de la ZAC du Vallot et Cavée Roquet sur la commune d’Arnières-sur-Iton (27)
- n°dossier : 2529
- Catégorie : 39
- Demandeur : Communauté d’agglomération Evreux-Portes-de-Normandie
- Commune : Arnières-sur-Iton
- Date avis de réception : 12 mars 2018
- Date consultation ARS : 16 mars 2018
- Date consultation DDTM : 16 mars 2018
- Service Instructeur : DDTM de l’Eure
- Autorité Environnementale : MRAe de Normandie
Avis rendu le 4 mai 2018