Création de la ZAC de la Dolomède située 7 rue de Saint-Pierre-sur-Dives sur la commune de Moult-Chicheboville (14)

Publié le 10/12/2024

n°dossier : 2024-005621
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : Normandie Aménagement
Commune : Moult-Chicheboville
Date avis de réception : 24/10/2024
Date dossier complet : 24/10/2024
Date consultation ARS : 25/10/2024
Date consultation DDTM : 25/10/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 10/12/24 de soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page