Création de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Coutances et ses communes limitrophes (50)
- n°dossier : 2021-004132
- Catégorie : AVAP
- Demandeur : Communauté de communes Coutances Mer et Bocage
- Commune : Bricqueville-la-Blouette ; Cambernon ; Courcy ; Coutances ; Nicorps ; Saint-Pierre-de-Coutances ; Saussey
- Date avis de réception : 19/07/2021
- Date consultation ARS : 27/07/2021
- Date consultation DDTM : 27/07/2021
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
La décision est rendue au plus tard le 19/09/2021 (date butoir – 2 mois)
Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html