Création d’un terrain de motocross sur la commune de La Folie (14)

  • n°dossier : 2864
  • Catégorie : 44° a) Pistes pour véhicules motorisés
  • Demandeur : LEGAILLARD Fabrice
  • Commune : Folie (La)
  • Date avis de réception : 08/11/2018
  • Date dossier complet : 08/11/2018
  • Date consultation ARS : 15/11/2018
  • Date consultation DDTM : 15/11/18
  • Autorité Environnementale : Préfet du Calvados

Décision rendue le 05/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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