Création d’un sondage de reconnaissance au lieu-dit Les Brocteux sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)

Publié le 03/04/2025

n°dossier : 2025-005777
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : Syndicat de l’Eau de l’Orne
Commune : La Ferté-en-Ouche
Date avis de réception : 28/02/2025
Date dossier complet : 28/02/2025
Date consultation ARS : 06/03/2025
Date consultation DDT : 06/03/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 27/03/25 : non-soumission à évaluation environnementale

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