Création d’un Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Sap-en-Auge (61)
- n°dossier : 2018-002498
- Catégorie : Plans, paysage et patrimoine
- Demandeur : Communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault
- Commune : Sap-en-Auge (Le)
- Date avis de réception : 05/02/2018
- Date dossier complet : 05/02/2018
- Date consultation ARS : 07/02/2018
- Date consultation DDTM : 07/02/2018
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue :