Création d’un réseau de transfert des eaux usées traitées de la station d’épuration d’Ardevon au Couesnon sur la commune de Beauvoir (50)

Publié le 26/10/2021 | Mis à jour le 03/12/2021

n°dossier : 2021-004223
Catégorie : 14° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral
Demandeur : Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Commune : Beauvoir
Date avis de réception : 22/10/2021
Date dossier complet : 22/10/2021
Date consultation ARS : 26/10/2021
Date consultation DDTM : 26/10/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 02/12/2021 : soumission à évaluation environnementale

Haut de page