Création d’un réseau de collecte assainissement de rejets sauvages sur la commune de Gainneville (76)

Publié le 01/04/2025

n°dossier : 2025-005762
Catégorie : 10° Canalisations, reprofilage et régularisation des cours d’eau
Demandeur : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Commune : Gainneville
Date avis de réception : 17/02/2025
Date dossier complet : 17/02/2025
Date consultation ARS : 25/02/2025
Date consultation DDTM : 25/02/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 31/03/25 de soumission à évaluation environnementale

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