Création d’un quartier d’habitat sur la commune de Saint-Vigor-le-Grand (14)
- n°dossier : 2021-003940
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : FONCIM
- Commune : Saint-Vigor-le-Grand
- Date avis de réception : 09/02/2021
- Date dossier complet : 09/02/2021
- Date consultation ARS : 16/02/2021
- Date consultation DDTM : 16/02/2021
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 09/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale