Création d’un quartier d’habitat sur la commune de Saint-Vigor-le-Grand (14)

  • n°dossier : 2021-003940
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : FONCIM
  • Commune : Saint-Vigor-le-Grand
  • Date avis de réception : 09/02/2021
  • Date dossier complet : 09/02/2021
  • Date consultation ARS : 16/02/2021
  • Date consultation DDTM : 16/02/2021
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 09/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner