Création d’un parc de logements 6-8 rue Saint Nicolas à Caen (14)
- n°dossier : 2017-002283
- Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : Investir Immobilier
- Commune : Caen
- Date avis de réception : 07/09/2017
- Date dossier complet : 07/09/2017
- Date consultation ARS : 12/09/2017
- Date consultation DDTM : 12/09/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 03 octobre 2017