Création d’un parc d’activités tertiaires sur la commune de Saint-Contest (14)
- n°dossier : 2021-004076
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : FONCIM
- Commune : Saint-Contest
- Date avis de réception : 08/06/2021
- Date dossier complet : 08/06/2021
- Date consultation ARS : 15/06/2021
- Date consultation DDTM : 15/06/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale