Création d’un Parc d’Activité Economique du Mont-Martin sur la commune de Condé-en-Normandie (14)

• n°dossier : 2024-005345
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau
• Commune : Condé-en-Normandie
• Date avis de réception : 05/04/2024
• Date dossier complet : 05/04/2024
• Date consultation ARS : 09/04/2024
• Date consultation DDTM : 09/04/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/05/2024 : soumis à évaluation environnementale