Création d’un musée interactif et d’une aire de stationnement sur la commune de Pont l’Evêque (14)
- n°dossier : 2017-002286
- Catégorie : Rubrique 41.a) du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : SPIRIT FRANCE DIFFUSION
- Commune : Pont-l’Évêque
- Date avis de réception : 13/09/2017
- Date dossier complet : 13/09/2017
- Date consultation ARS : 14/09/2017
- Date consultation DDTM : 14/09/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue :
Non soumission à évaluation environnementale en date du 9 octobre 2017