Création d’un lotissement sur la commune de Cresserons (14)

• n°dossier : 2018-2866
• Catégorie : 39.b) Opération d’aménagement dont le terrain d’assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme ou l’emprise au sol au sens de l’article R. * 420-1 du code de l’urbanisme est comprise entre 10 000 et 40 000 m2
• Demandeur : SASU Claude Jean Investissement
• Commune : Cresserons
• Date avis de réception : 15 novembre 2018
• Date dossier complet : 15 novembre 2018
• Date consultation ARS : 20 novembre 2018
• Date consultation DDTM : 20 novembre 2018
• Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 17/12/2018 : soumission à évaluation environnementale