Création d’un lotissement sur la commune de Cresserons (14)

  • n°dossier : 2018-2866
  • Catégorie : 39.b) Opération d’aménagement dont le terrain d’assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme ou l’emprise au sol au sens de l’article R. * 420-1 du code de l’urbanisme est comprise entre 10 000 et 40 000 m2
  • Demandeur : SASU Claude Jean Investissement
  • Commune : Cresserons
  • Date avis de réception : 15 novembre 2018
  • Date dossier complet : 15 novembre 2018
  • Date consultation ARS : 20 novembre 2018
  • Date consultation DDTM : 20 novembre 2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région





Décision rendue le 17/12/2018 : soumission à évaluation environnementale

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