Création d’un lotissement de constructions à usage d’habitation sur la commune d’Agneaux (50)

  • n°dossier : 2021-003978
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : LOGIMANCHE
  • Commune : Agneaux
  • Date avis de réception : 17/03/2021
  • Date dossier complet : 17/03/2021
  • Date consultation ARS : 24/03/2021
  • Date consultation DDTM : 24/03/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 27/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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