Création d’un lotissement de constructions à usage d’habitation sur la commune d’Agneaux (50)
- n°dossier : 2021-003978
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : LOGIMANCHE
- Commune : Agneaux
- Date avis de réception : 17/03/2021
- Date dossier complet : 17/03/2021
- Date consultation ARS : 24/03/2021
- Date consultation DDTM : 24/03/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale