Création d’un forage sur la commune de Terres-de-Caux (76)
- n°dossier : 2021-004086
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA des Paysans
- Commune : Terres-de-Caux
- Date avis de réception : 18/06/2021
- Date dossier complet : 18/06/2021
- Date consultation ARS : 23/06/2021
- Date consultation DDTM : 23/06/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21 juillet 2021 : non soumission à évaluation environnementale