Création d’un forage sur la commune de Saint-Aubin-Celloville (76)
- n°dossier : 2021-004204
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : LAURENT Xavier
- Commune : Saint-Aubin-Celloville
- Date avis de réception : 07/10/2021
- Date dossier complet : 07/10/2021
- Date consultation ARS : 13/10/2021
- Date consultation DDTM : 13/10/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 16/11/2021 : non-soumission à évaluation environnementale