Création d’un forage sur la commune de La Vaupalière (76)

Publié le 04/06/2021 | Mis à jour le 07/06/2021

n°dossier : 2021-004028
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SAS HYDRO NORMANDIE
Commune : Vaupalière (La)
Date avis de réception : 27/04/2021
Date dossier complet : 27/04/2021
Date consultation ARS : 04/05/2021
Date consultation DDTM : 04/05/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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