Création d’un forage situé Le Haut Clérisse sur la commune de Saint-James (50)
- n°dossier : 2021-004050
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : LECHAT Pauline
- Commune : Saint-James
- Date avis de réception : 17/05/2021
- Date dossier complet : 17/05/2021
- Date consultation ARS : 25/05/2021
- Date consultation DDTM : 25/05/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale