Création d’un forage situé 444 rue du Bois Normand sur la commune d’Esteville (76)
-* n°dossier : 2024-005288
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA du Bois Normand
- Commune : Esteville
- Date avis de réception : 27/02/2024
- Date dossier complet : 27/02/2024
- Date consultation ARS : 05/03/2024
- Date consultation DDTM : 05/03/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/03/2024 : non soumission à évaluation environnementale