Création d’un forage situé 405 route de Cléville sur la commune de Janville (14)
- n°dossier : 2024-005376
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA des Bruyères*C
- Commune : Janville
- Date avis de réception : 22/04/2024
- Date dossier complet : 22/04/2024
- Date consultation ARS : 30/04/2024
- Date consultation DDTM : 30/04/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale