Création d’un forage pour le besoin d’un centre équestre sur la commune des Baux-de-Breteuil (27)
- n°dossier : 2018-002468
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : Centre équestre des Baux de Breteuil
- Commune : Baux-de-Breteuil (Les)
- Date avis de réception : 20/01/2018
- Date dossier complet : 20/01/2018
- Date consultation ARS : 25/01/2018
- Date consultation DDTM : 25/01/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale