Création d’un forage d’irrigation à La Neuvillette sur la commune de Mousseaux-Neuville (27)
- n°dossier : n° 2017-002417
- Catégorie : Rubrique 27 du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : MARTIN Benoît
- Commune : Mousseaux-Neuville
- Date avis de réception : 14/12/2017
- Date dossier complet : 14/12/2017
- Date consultation ARS : 19/12/2017
- Date consultation DDTM : 19/12/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale