Création d’un forage agricole au lieu-dit La Basse-Croisette sur la commune de Saint-James (50)
- n° dossier : 6071
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA COURSIN
- Commune : Saint-James
- Date avis de réception : 12/08/2025
- Date dossier complet : 12/08/2025
- Date consultation ARS : 20/08/2025
- Date consultation DDTM : 20/08/2025
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Dossier en cours