Création d’un espace commercial rue aux Saulniers / rue Lamartine à Caudebec-Lès-Elbeuf
- n°dossier : 1052
- Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Cabinet GPG
- Commune : Caudebec-lès-Elbeuf
- Date avis de réception : 02/09/2016
- Date dossier complet : 02/09/2016
- Date consultation ARS : 13/09/2016
- Date consultation DDTM : 13/09/2016
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumis à étude d’impact