Création d’un crématorium sur la commune de Bayeux (14)

  • n°dossier : 2020-003808
  • Catégorie : 48° Crématorium
  • Demandeur : Crématorium de Bayeux
  • Commune : Bayeux
  • Date avis de réception : 12/10/2020
  • Date dossier complet : 12/10/2020
  • Date consultation ARS : 19/10/2020
  • Date consultation DDTM : 19/10/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 17/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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