Création d’un club house situé rue du Stade sur la commune de Mouen (14)

• n°dossier : 2024-005411
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : MLC Architecte
• Commune : Mouen
• Date avis de réception : 29/05/2024
• Date dossier complet : 29/05/2024
• Date consultation ARS : 04/06/2024
• Date consultation DDTM : 04/06/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 08/07/2024 : non-soumis à évaluation environnementale