Création d’un cimetière paysager et de places de stationnement sur la commune d’Agneaux (50)

• n°dossier : 2021-003979
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : Commune d’Agneaux
• Commune : Agneaux
• Date avis de réception : 17/03/2021
• Date dossier complet : 17/03/2021
• Date consultation ARS : 24/03/2021
• Date consultation DDTM : 24/03/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 29/04/2021 : non soumission évaluation environnementale